Déposée le 5 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTALOTO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Dégringoloto » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-26 du 28 juin 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CARTALOTO domicilié(e) ZA Fonlabour, 6 Chemin de la Besse - 81000 - ALBI - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Riccobono Serge domicilié(e) 9 Chemin de Guille - 81150 - MARSSAC SUR TARN - France.
La marque Dégringoloto a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009826.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTALOTO, SARL - ZA Fonlabour, 6 Chemin de la Besse - 81000 - ALBI - France
M. Riccobono Serge - 9 Chemin de Guille - 81150 - MARSSAC SUR TARN - France
Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 4 février 2014 - Retrait partiel n°617836 - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-02-04
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits étant en relation avec le loto traditionnel.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël exceptés les articles d'éclairage et les sucreries ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; tous ces produits étant en relation avec le loto traditionnel.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Tous les services étant en relation avec le loto traditionnel.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Dégringoloto"
